Centre juridique et confidentialité

Chez Académie Premier, nous accompagnons des familles dans leur parcours d’école à la maison. Cette responsabilité va bien au-delà de l’apprentissage : elle implique également de protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés. Cette politique explique quelles informations nous recueillons, pourquoi nous les utilisons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits. Nous nous engageons à respecter les lois applicables, notamment la Loi 25 du Québec.

1. À qui s’applique cette politique ?

Cette politique s’applique à toute personne qui utilise les services de l’Académie Premier, notamment :

• les parents et responsables d’enfants ;
• les élèves utilisant notre plateforme ;
• les visiteurs de notre site Web ;
• les utilisateurs de nos services, outils pédagogiques et espaces communautaires.

Elle couvre l’ensemble de nos services, y compris notre site Web, notre plateforme d’apprentissage, notre boutique en ligne, nos outils de communication et nos services d’accompagnement.

2. Notre engagement

Nous nous engageons à :

• protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés ;
• recueillir uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services ;
• utiliser ces renseignements uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ;
• ne jamais vendre vos renseignements personnels ;
• mettre en place des mesures de sécurité adaptées aux risques ;
• faire preuve de transparence quant à nos pratiques ;
• vous permettre d’exercer facilement vos droits.

3. Les renseignements que nous recueillons

Informations que vous fournissez

• votre nom ;
• votre adresse courriel ;
• vos coordonnées ;
• les renseignements nécessaires à la création de votre compte ;
• les renseignements concernant les enfants inscrits ;
• les informations nécessaires à la facturation ;
• les messages transmis à notre équipe.

Informations recueillies automatiquement

Lorsque vous utilisez notre plateforme, certaines informations techniques peuvent être recueillies afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de nos services, notamment :

• votre adresse IP ;
• le type d’appareil utilisé ;
• votre navigateur ;
• les pages consultées ;
• certaines informations techniques relatives à votre navigation ;
• les préférences enregistrées ;
• les témoins de connexion (cookies), selon vos choix.

4. Pourquoi utilisons-nous ces renseignements ?

• créer et gérer votre compte ;
• offrir les services auxquels vous êtes inscrit ;
• assurer le suivi pédagogique des enfants ;
• personnaliser votre expérience ;
• traiter les achats et les paiements ;
• communiquer avec vous ;
• améliorer nos services ;
• assurer la sécurité de la plateforme ;
• respecter nos obligations légales.

Nous n’utilisons jamais les renseignements personnels des enfants à des fins de publicité comportementale.

5. Protection des renseignements des enfants

La protection des renseignements des enfants constitue une priorité pour l’Académie Premier. Les renseignements concernant un enfant sont utilisés uniquement dans le cadre des services éducatifs offerts. Nous mettons en place des mesures particulières afin de limiter l’accès à ces renseignements aux seules personnes autorisées. Les fonctionnalités accessibles à un enfant sont adaptées à son rôle et à son niveau d’autorisation.

6. Témoins de connexion (cookies)

Notre plateforme utilise différents types de témoins afin d’assurer son fonctionnement et d’améliorer votre expérience. Selon vos préférences, certains témoins peuvent être utilisés pour :

• assurer le fonctionnement de la plateforme ;
• mémoriser vos préférences ;
• produire des statistiques d’utilisation ;
• améliorer nos services.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis notre Centre de confidentialité.

7. Conservation et sécurité

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou lorsque la loi nous y oblige. Nous mettons en œuvre différentes mesures afin de protéger ces renseignements, notamment :

• le chiffrement des communications ;
• des contrôles d’accès ;
• la journalisation des accès ;
• des sauvegardes sécurisées ;
• des mécanismes de surveillance ;
• des formations destinées à notre personnel.

Malgré toutes les mesures mises en place, aucun système informatique ne peut garantir un niveau de sécurité absolu.

8. Partage des renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois partager certaines informations uniquement lorsque cela est nécessaire :

• avec des fournisseurs de services qui nous assistent dans l’exploitation de la plateforme ;
• lorsque la loi nous y oblige ;
• lorsque vous nous en donnez l’autorisation.

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs externes, nous exigeons qu’ils respectent des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.

9. Vos droits

• demander l’accès à vos renseignements ;
• demander une correction ;
• demander la suppression de certaines données, lorsque cela est possible ;
• retirer certains consentements ;
• obtenir une copie de vos renseignements lorsque la loi le permet ;
• déposer une plainte auprès de l’autorité compétente si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, l’Académie Premier veille à la protection des renseignements personnels. La désignation officielle du responsable est en cours de confirmation :

• Nom à confirmer ;
• pour toute demande : [email protected].

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique afin de tenir compte de l’évolution de nos services ou de nos obligations légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de cette page. En cas de modification importante, nous prendrons les moyens raisonnables pour vous en informer.